Commune de Palasca

 

1. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
  1. Demande de permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
  2. Demande de modification d'un permis en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
 2. Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
 3. Demande de certificat d'urbanisme
  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
 4. Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
  2. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
  3. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
5. Déclarations d'ouverture de chantier :
  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
  2. fiches explicatives : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
6. Déclarations d'achèvement et de conformité :
  1. Lorsqu'il y a plusieurs demandeurs sur un même projet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48190
  2. Déclaration classique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
PENSER A JOINDRE L'ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE (RT 2012) A L'ACHEVEMENT

 Toute demande d’autorisation d’urbanisme est instruite par les services de la Communauté de Commune de l’Ile Rousse-Balagne, sauf pour les CU d’information qui sont instruits en mairie.

Pour joindre le service instructeur de la Communauté de Commune de l’Ile Rousse-Balagne : Mlle DELANOE : 04.95.46.31.34 
Pour joindre l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine Haute Corse (Architecte des Bâtiments de France A.B.F) :

Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h – le vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 15h

  • Adresse postale :
    Direction régionale des affaires culturelles
    Service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Haute Corse
    2, rue de la Paroisse La Citadelle 20200 BASTIA
  • Téléphone : 04 95 32 19 30
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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