Commune de Palasca

 

1. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

2. Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

 

3. Demande de certificat d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

4. Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

 

Toute demande d’autorisation d’urbanisme est instruite par les services de la DDTM de l’Ile Rousse, sauf pour les CU d’information qui sont instruits en mairie.

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