Commune de Palasca

 

Le dossier est à retirer auprès du service de l’état civil ou à télécharger en cliquant ici.

Le mariage ne peut être célébré que dans la commune :
• Où l’un deux a son domicile ou sa résidence
• Où l’un de leurs parents (père ou mère) a son domicile ou sa résidence

Le dossier rempli et complété des pièces à fournir est à remettre personnellement par les futurs époux au service de l’état civil de la mairie de Palasca au moins un mois avant la date souhaitée pour le mariage.

Pièces à fournir :
• Copie intégrale de l’acte de naissance du futur époux et de la future épouse datant de moins de 3 mois à la date de remise du dossier de mariage, moins de 6 mois pour acte étranger ou venant du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. (si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit en aviser l’officier de l’état civil chargé de célébrer son mariage en produisant une nouvelle copie de son acte mis à jour).
• Carte d’identité du futur époux et de la future épouse (original + copie)
• Preuve du domicile ou de la résidence du futur époux et de la future épouse : attestation sur l’honneur + justificatif de domicile ou de résidence (facture EDF, GDF, téléphone à l’exception des portables, avis d’imposition ou de non imposition, bail locatif, quittance d’assurance, fiche de paie…justifier d’au moins 1mois de domicile au dépôt du dossier) (fournir les documents originaux)
• SI LES FUTURS EPOUX NE SONT PAS DOMICILIES A PALASCA fournir le justificatif de domicile ou de résidence du père ou de la mère d’un des futurs époux. (justifier d’au moins 1 mois de domicile au dépôt du dossier)
• Liste des témoins : minimum 2 et maximum 4
• Carte d’identité des témoins (photocopies acceptées si témoins français)
• Certificat du contrat de mariage
• Copie intégrale des actes de naissance des enfants

Pièces complémentaires pour les personnes étrangères :
• Copie intégrale de l’acte de naissance original moins de 6 mois dans la langue de naissance de l’intéressé
• Acte de naissance traduit en Français (visé par le Consulat, l’Ambassade ou un traducteur agréé) moins de 6 mois
• Certificat de coutume (délivré par le Consulat ou l’Ambassade)
• Certificat de célibat (délivré par le Consulat ou l’Ambassade)
• Carte de séjour ou passeport (original)

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