Commune de Palasca

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du jeudi 26 juillet à 9h au vendredi 10 août à 17 h, concernant les dispositions du projet de déclassement d’une partie de la voie communale au lieu dit Pieve à Ostriconi, vous pourrez accéder aux conclusions du Commissaire enquêteur en cliquant ici

 

 

Pour accéder à la délibération du déclassement du chemin communal en date du 09/06/2018 cliquer ici - Pour accéder à l'annonce légale cliquer ici

 

Pour accéder au dossier d'enquête cliquer ici

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