La commune a mis en place une procédure de biens sans maître...
La commune a mis en place une procédure de biens sans maître par délibération en date du 03 août 2019 et arrêté n° 422 en date du 29 octobre 2019.
Pour suivre les étapes de la procédure vous pouvez consulter les délibérations et arrêtés ci-dessous :
- Vous pouvez consulter la délibération en cliquant ici , l'arrêté en cliquant ici et l'annonce légale en cliquant ici
- Vous pouvez consulter la délibération d'incorporation des biens sans maitre dans le patrimoine communal en cliquant ici
- Vous pouvez consulter l'arrêté d'incorporation des biens sans maître dans le patrimoine communal en cliquant ici